Conditions générales de vente

L'url www.playfactory.fr appartient à la société ULTRA JEUX SARL depuis le 18 aout 2011, suite à la cession du nom de domaine "playfactory.fr" et du droit d'utilisation du nom pour une boutique en ligne "PLAYFACTORY".

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de tous les produits de la Boutique en ligne de ULTRA JEUX Sarl (http://www.playfactory.fr). Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin si un magasin ouvre dans le futur.

© 2004-2011 UltraJeux SARL - N° Siret : 477 974 711 000 20 - Code APE : 526B - Déclaration CNIL n°1036645

ARTICLE 1 - PRIX

• 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (sauf signalisation contraire de notre part).
• 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
• 1.3– ULTRA JEUX Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité, et sous réserve que votre payement nous arrive sous une semaine à compté de la date d’enregistrement de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de ULTRA JEUX Sarl jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE

• Internet : http://www.playfactory.fr
• téléphone (01.48.07.06.78).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ULTRA JEUX Sarl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le montant minimum d’achat pour que votre commande soit prise en compte est de 15 euros avec frais de port inclus.
Pour les clients de la France Métroplitaine, nous offrons les frais de port dès que le montant dépasse les 70 euros, pour les autres pays, c'est une majoration de 4 euro des frais de port de base.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par ULTRA JEUX Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ULTRA JEUX Sarl et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Vous avez cinq jours pour nous faire parvenir le payement, ensuite la commande est annulé pour permettre une remise en vente des produits réservés.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Pour tous les modes de paiement, nous ne garantissons pas la disponibilité des produits. Si une rupture de stock venait à arriver, nous vous rembourserions l’intégralité des produits manquants ou nous vous proposerons une solution convenant aux deux parties.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ULTRA JEUX Sarl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ( si frais il y a) ne sera facturée que pour un seul envoi. ULTRA JEUX Sarl ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.
Dans le futur : en cas de paiement par carte bancaire , les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Les frais de livraison différent selon les zones et restent inchangés avec le nombre de produits achetés :
-> voir frais en fonctions de votre zones et de vos produits commandés lors de la commande.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue par :

• Carte Bleue Visa, MasterCard et autres cartes bancaires (le débit de la carte s'effectue à la validation de la commande)
• Chèque (à l'ordre de " ULTRA JEUX") le débit peut être effectué dès réceptions de celui-ci par site sécurisé
• Virement bancaire (Les frais sont à votre charge)
• Mandat Cash (via la poste, à l'ordre de " ULTRA JEUX") Nous acceptons les commandes du monde entier.
• Paypal

ARTICLE 7 : SECURISATION

Nous travaillons avec le crédit agricole, par le système de paiement sécurisé par carte bancaire.
Vos coordonnées bancaires ne seront transmissent qu'à l'organisme bancaire et crypté avant d'être envoyé sur le réseau.
Pour toute questions se rapportant à ce système, priez de nous contacter sur contact@playfactory.fr ou au 01.48.07.06.78

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE

• 8.1 - Vous disposez, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de votre commande, d’un droit de retour, échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour, des produits qui ne vous conviendraient pas. (Nous contacter)
  Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé.
  Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, nous vous rembourserons le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.
  Les retours sont à effectuer à ULTRA JEUX Sarl, 13 rue amelot 75011 Paris
• 8.2 - Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ou la poste ne sont pas repris.
• 8.3 - Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
  Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. ULTRA JEUX Sarl procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
  Dans les cas visés à l'article 8.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 2 fois le montant des frais d'envoi facturés.
• 8.4 - Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de ULTRA JEUX Sarl par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Téléphone: 01.48.07.06.78
Email : contact@playfactory.fr
(Du Mardi au Samedi de 14h à 19h)

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ULTRA JEUX Sarl ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de ULTRA JEUX Sarl ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
ULTRA JEUX Sarl ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ULTRA JEUX Sarl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ULTRA JEUX Sarl s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez sauf auprès de ces partenaires commerciaux si vous en avez exprimez la volonté lors de la transmission de vos coordonnées à ULTRA JEUX Sarl. Elles seront aussi utilisées par ses services internes, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de ULTRA JEUX Sarl, notamment par les lettres d'informations de la ULTRA JEUX Sarl dans le cadre de la personnalisation de la boutique. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :
Ultra Jeux SARL.
13 rue Amelot
75011 Paris
Téléphone: 01.48.07.06.78
Mail : contact@playfactory.fr

N° Siret : 477 974 711 000 20 - Code APE : 526B Capital Social: 7500€

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